ARTICLE 9 : PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par paypal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Musik4one et ses clients.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES ALBUMS TELECHARGES
Les albums téléchargés par le client sont des fichiers numériques sans « Digital Rights Management » ou DRM et protégé par copyleft. Pour plus d’infos sur le copyleft rendez vous ici : http://artlibre.org/

ARTICLE 11 : COOKIES
Musik4one collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à Musik4one de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Le client reconnait avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :
Musik4one ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Musik4one ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Musik4one ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.
La responsabilité de Musik4one pour défaillance dans l'exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande.
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Enfin, la responsabilité de Musik4one ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les enregistrements seraient téléchargés.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Musik4one ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

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