PREAMBULE :
L’association Musik4one exploite le site web « musik4one.com » (ci-après le Site) où elle propose, à titre principal, un service de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux (albums+visuels)
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l'ordinateur du client, d'un fichier numérique intégrant l'enregistrement qu'il a choisi.
Musik4one se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès aux services gérés par ses partenaires. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langues française et anglaise. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, au18 février 2008, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par musik4one sur le Site, à savoir le téléchargement définitif d'enregistrements musicaux (albums+visuels. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES
Musik4one se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Par ailleurs, Musik4one se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
Musik4one se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES
Les services proposés par Musik4one sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'effectuer une commande sur le Site.

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